Avec la publication dans le journal officiel, Le Moniteur # 43 du jeudi 6 mars, des trois autres noms devant compléter, à dix, la liste des nouveaux juges de la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif, le processus électoral est bel et bien relancé dans le pays.
Le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras, avait conditionné sa signature de l’accord, trouvé lors du dialogue inter Haïtien tenu à Port-au-Prince le mois dernier, à la publication, par le président Martelly, des noms des dix nouveaux juges soumis à l’Exécutif par le Sénat.
Selon la loi haïtienne, les nouveaux juges ont un mandat de dix ans.
Le chef de l’État haïtien, Michel Joseph Martelly, dans sa prérogative en tant que garant de la bonne marche des institutions du pays (sic), avait écarté trois noms de la liste des dix juges qui lui a été acheminée par le Sénat.
Il a justifié sa décision par le fait que ces trois juges, alors candidat au poste, auraient fourni de faux documents, dont de faux diplôme dans leurs dossiers.
En fait, des acteurs politiques, l’Exécutif et le Parlement haïtien, en quête d’une solution à la crise politique qui tracasse le pays, ont discuté pendant plusieurs jours, sous la médiation de la Conférence épiscopale d’Haïti, sous des thématiques qui, à leur avis, sont capables de faciliter une solution aux problèmes du pays.
De ces thématiques, les représentants des Partis et Regroupements de partis politiques, de l’Exécutif et du Parlement ont abordé le processus électoral, retardé depuis environ trois ans.
En ce qui concerne l’organisation d’élections dans le pays cette année, les acteurs politiques, l’Exécutif et le Parlement, dans l’accord qu’ils ont conclu, mais qui est en attente d’être validé par eux-mêmes, ont décidé de remplacer le Collège transitoire du Conseil électoral permanent (chargé de faire les élections) par un Conseil électoral provisoire (CEP).
Aussi, ils ont souhaité que la loi électorale 2013 soit amendée.
Dans l’accord, une fois signé par les trois catégories d’acteurs intéressés, un délai de dix jours est donné aux instances compétentes pour agir : changer le CTCEP en CEP et modifier la loi électorale 2013.
Toutes les [nouvelles] mesures relatives aux élections, selon les acteurs concernés, sont prises dans le but de faciliter le dénouement de la crise politique en passant par des élections libres, honnêtes et démocratiques.
La publication des trois autres noms qui portent à dix constitue un ouf de soulagement pour la classe politique haïtienne et pour d’autres secteurs, car, selon eux, cela éviterait une autre crise dans le pays.
Pour ces observateurs [avisés], la décision du président Michel Joseph Martelly de publier les trois autres noms contribuera à la mise en branle de la machine électorale afin que les élections soient organisées d’ici la fin de l’année.
Cependant, des juristes, interrogés le mois dernier par HPN sur le blocage de la validation de l’accord, avaient indiqué que « l’accord final ne devrait aucunement constituer un obstacle à l’avancement du processus électoral. »
Sylvestre Fils Dorcilus - HPN
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